Alors que l’Assemblée nationale examine le volet agriculture du projet de loi de finances 2024, nous appelons les députés et le gouvernement à apporter leur soutien à l’agriculture biologique en débloquant une aide d’urgence pour la filière biologique de 271 millions d’euros.
Ce montant correspondant aux pertes prévisionnelles de la filière sur l’année 2023.
Sous l’impulsion de Sandrine Le Feur, députée Renaissance du Finistère, La Coopération Agricole, le Syndicat National des Entreprises Agroalimentaires Bio et la Fédération des organisations économiques 100% Bio (FOREBio), acteurs économiques représentatifs du secteur bio, ont tenu hier matin une réunion avec une délégation de quinze députés de la majorité. L’objectif était de sensibiliser les parlementaires à la crise actuelle touchant l’ensemble de la filière bio, de l’amont à l’aval.
Dans un contexte marqué par une forte inflation impactant considérablement la consommation de produits bio, les acteurs économiques ont présenté la réalité de la situation et formulé des propositions de mesures d’urgence dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’année 2024.
Alors que des risques de dé-conversion pèsent sur les fermes Bio françaises, menaçant l’objectif de développement des surfaces inscrit dans la Planification Ecologique (21% de SAU Bio en 2030 vs 10,7% fin 2022), nos organisations ont chiffré un plan d’aides d’urgence pour sauvegarder le tissu productif et renouer avec l’attractivité des filières bio qui se traduit par les propositions d’amendements suivantes :
• 271 millions d’euros d’aides d’urgence aux filières bio correspondant au chiffrage des pertes 2023 réalisé par nos organisations : perte de valeur lors du déclassement en conventionnel, surcoûts de stockage, export bradé, hausses des charges… ;
• 50 millions d’euros pour accompagner les communes moyennes à l’introduction de produits bio dans les cantines et atteindre les objectifs de la loi EGALIM (20 % de produits bio en restauration collective en 2022 vs seulement 6,6 % à fin 2021) ;
• 5 millions d’euros supplémentaires par an pour la communication de l’Agence Bio afin de réaffirmer massivement et régulièrement les atouts de la bio pour relancer la consommation.
Ces dispositifs immédiats permettront de préserver le potentiel de production et de transformation de produits biologiques en France, condition essentielle pour bâtir l’avenir de la bio dans notre pays. Ils s’inscrivent en complémentarité des mesures de soutien adoptées par le Gouvernement ces derniers mois et du travail en cours pour un Plan Bio 2027 ambitieux.
Nous appelons l’ensemble des députés à soutenir ces amendements pour la pérennisation des agriculteur.rice.s, coopératives, groupements de producteurs, et entreprises pleinement engagés dans les transitions agricoles et alimentaires au travers de leurs activités Bio.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a annoncé vouloir supprimer la traçabilité des OGM issus de « nouvelles techniques génomiques » et l’étiquetage des aliments issus de ces OGM.
Les consommateurs perdront en conséquence leur droit à l’information et leur liberté de choisir une alimentation bio et sans OGM.
Les annonces de Marc Fesneau en soutien à l’agriculture biologique sont accueillies positivement par nos structures. Cependant, les montants annoncés sont en-deçà des besoins chiffrés depuis un an. Nous attendons donc le troisième volet du plan de soutien à la Bio, que nous espérons plus structurel. Nous nous tenons à la disposition du Ministère pour y travailler.
Pour télécharger notre communiqué de presse FOREBio – FNAB – SYNABIO :
Une semaine après le rendez-vous des représentants des filières bio et des interprofessions avec le cabinet du Ministre de l’agriculture, les seules annonces ont été faites en catimini et sont loin de répondre aux attentes : 10 millions d’euros, soit 166 € par ferme (environ 58 000 fermes).
Les seules filières Lait, Porc, Fruits & Légumes Bio nécessiteraient une aide de 150mio€…
Retrouvez nos actions :
Communiqué de presse (FOREBio / FNAB / Confédération Paysanne / Synabio) : le gouvernement méprise la Bio
Communiqué de presse de la Maison de la Bio – Filière bio & Salon de l’Agriculture : face à l’indifférence du Gouvernement pour la filière bio, La Maison de la Bio demande une aide de 300 millions d’euros !
Mardi soir, à quelques jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, le cabinet du Ministre Marc Fesneau recevait les filières biologiques au grand complet. Cette réunion, que le Ministre n’a pas daigné honorer de sa présence, est le point d’orgue d’un an de discussions sur le soutien que l’Etat devrait apporter aux filières biologiques pour qu’elles surmontent la période de contraction du marché débutée en 2021. La conclusion est limpide et malheureuse : malgré l’objectif de presque doubler les surfaces bio en 5 ans, le soutien gouvernemental tant espéré ne vient pas.
En France les filières agricoles biologiques sont les seules qui ne méritent pas d’être soutenues !
Les acteurs de la bio n’ont eu de cesse depuis un an de devoir démontrer la réalité des difficultés, de les chiffrer, de proposer des mesures de soutien adaptées à chaque production. Pour obtenir toujours la même réponse : l’Etat français ne peut rien ! « Nous sommes en colère de nous être faits balader de bureau en bureau pour nous entendre dire que nous ne répondons jamais assez bien aux critères » explique Philippe Camburet, président de la FNAB.
Selon Mathieu Lancry (Président de FOREBio), « C’est la première fois que les filières bio demandent un accompagnement exceptionnel via des aides directes conjoncturelles. Nous avons un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics qui laissent les structures économiques gérer seules les baisses de volumes, dans un contexte où nos collègues en conventionnel bénéficient régulièrement de plans d’aides (betteraves, porc, vin) ».
Rappelons-le, la Bio c’est 60 000 fermes (soit 10% de surfaces préservées de l’utilisation de pesticides de synthèse), 30 000 entreprises, 200 000 emplois dont 150 000 non délocalisables et plus de 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
La France prend le chemin inverse de son voisin allemand
Pendant que la France laisse les filières bio s’enfoncer dans la crise sans réagir, l’Allemagne adopte son nouveau plan bio avec une ambition de 30% de surfaces en 2030, 30% du budget de la recherche soit 35 millions d’euros et un engagement à financer l’aide au maintien dans les régions qui ne le feraient pas.
« Les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs se sont engagés depuis des années pour développer des filières bio en France. Ne pas les soutenir dans cette phase de tension serait un terrible gâchis, et une occasion ratée pour la transition écologique », alerte Didier Perreol, président du Synabio.
Les acteurs de la Bio demandent que la France agisse enfin en :
Adoptant une aide d’urgence 2023 pour les fermes et pour les acteurs des filières
Revalorisant le soutien sur le moyen terme avec un rebasculement dès 2023 des surplus PAC prévus sur les enveloppes conversion* vers l’éco-régime bio
Rendant contraignant l‘objectif de 20% de bio en RHD avant la fin de quinquennat
Engageant tous les acteurs agricoles et gouvernementaux dans la campagne de communication de l’Agence Bio #BioRéflexe
* La conversion a fortement ralenti en 2022, les enveloppes ayant été calibrées sur l’ancienne dynamique, un reliquat conséquent va apparaître chaque année.
Début Novembre, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds pour une aide alimentaire durable de 60 millions d’euros pour 2023 à destination des plus démunis.
Pour que cette orientation ne reste pas un vœu pieux, FOREBio, aux côtés de Réseau Cocagne, la FNAB, et Synabio, appellent l’Etat à soutenir les projets répondant aux attentes qualitatives des personnes en situation de précarité pour une transition agro-alimentaire réellement sociale et écologique.
Forébio a signé aux côtés de la FNAB et du Synabio une lettre ouverte à destination des acteurs de la grande distribution pour les inciter à ré-intégrer les produits bio dans les rayons de leurs magasins afin de redynamiser la demande.
Le président de la République entame son second mandat en affirmant que « ce quinquennat sera écologique ou ne le sera pas ».
Pourtant jusqu’à aujourd’hui le gouvernement a échoué à atteindre les objectifs qu’il s’était fixé en matière de développement de l’agriculture biologique.
Ni l’objectif de 15% de surfaces en Bio au 1er janvier 2022, ni celui de 20% d’aliments bio dans les cantines à la même date n’ont été atteint. La profession agricole biologique attend donc de son nouveau ministre des annonces fortes et rapides pour que la Bio soit à nouveau une priorité politique.
Alors que le Salon International de l’Agriculture a ouvert ses portes, la Maison de la Bio et l’ensemble de ses membres ont décidé de prendre la parole en mettant en avant des mesures phares pour le prochain quinquennat.
Ces interventions nous semblent nécessaires dans un contexte d’évolution de notre modèle alimentaire global.