Ce vendredi 08 mars 2024, la Commission Européenne a validé le nouveau plan de soutien de à l’Agriculture Biologique annoncé lors du Salon de l’Agriculture par Marc Fesneau.
Demandé par FOREBio depuis plusieurs semaines, un nouveau plan d’aide de 90mio€ va être accordé aux filières Bio.
Le guichet pour la télédéclaration sera ouvert le 25 mars sur la plateforme FranceAgriMer.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE. Elle comporte un plafond fixé à 30 000 euros par exploitation, excepté pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installées pour lesquels le plafond pourra atteindre 40 000 euros.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Etre spécialisé en Agriculture Biologique : les exploitations agricoles doivent être spécialisées 100% en agriculture bio (et/ou en conversion) ou être spécialisées à plus de 85% en agriculture bio.
Avoir subi une dégradation de l’un des 2 indicateurs économiques suivants :
- Une perte d’EBE en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
- Ou une perte de chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Périodes de référence :
Les dates de clôtures prises en compte vont de juin 2023 à mai 2024.
Pour les exploitations qui clôturent en avril ou mai 2024, il devrait être possible de fournir un prévisionnel (à préciser quand la notice d’information sera publiée).
A lire : le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
La notice d’information sera publiée sur FranceAgriMer très prochainement.
Nous invitons vos adhérents à préparer leur dossier le plus tôt possible pour déposer leur dossier à temps sur la plate-forme.