Catégorie : Réglementation Bio

  • Règlement bio : révision limitée annoncée par la Commission européenne

    Règlement bio : révision limitée annoncée par la Commission européenne

    Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé neuf modifications dans le règlement (UE) n° 2018/848 sur l’agriculture biologique. Si la feuille de route de la Commission réaffirme les bénéfices de la Bio pour l’UE, certaines mesures nous inquiètent.

    Chez FOREBio, nous nous félicitons que la Commission mette en avant les atouts de la Bio pour l’ensemble du territoire européen.

    En effet, la déclaration mentionne que :

    « L’agriculture biologique est un élément clé de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, qui contribue à la résilience, à l’autonomie stratégique et à la cohésion territoriale de l’Union. »

    De même, le texte stipule :

    « l’agriculture biologique encourage l’utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, la préservation des équilibres écologiques régionaux, l’amélioration de la fertilité des sols, le maintien de la qualité de l’eau, la richesse de la biodiversité et des normes élevées en matière de bien-être animal. »

    Au-delà d’allègements administratifs bienvenus, FOREBio s’oppose aux dispositions prévues pour la production de volailles.

    La révision prévoit en effet deux mesures qui font peser un fort risque sur l’image de la production de volailles de chair bio :

    • la limitation de l’accès à l’extérieur pour les jeunes volailles ;
    • la suppression du seuil maximal de 1 600 m² pour les bâtiments de volailles de chair.

    Ces propositions tendent à intensifier la production, en favorisant des élevages toujours plus gros donc plus standardisés. Cela nous paraît aller à l’encontre des principes d’un élevage durable et du maintien de conditions favorables au bien-être animal.

    Les prochaines étapes

    • Le 26 janvier 2026 : réunion du Conseil européen des Ministres de l’agriculture
    • D’ici fin juin : position du Conseil de l’UE (présidence chypriote) 
    • De juin à décembre : trilogue CE / Conseil de l’UE / Parlement UE
    • D’ici le 31/12 : adoption du texte

    En parallèle, FOREBio continue son travail de veille et de proposition pour améliorer certaines dispositions du guide de lecture français et des actes secondaires, afin de garantir l’exigence et la cohérence du cahier des charges de l’agriculture biologique.

  • Reportage : élever des porcs mâles non castrés en agriculture biologique

    Reportage : élever des porcs mâles non castrés en agriculture biologique

    Merci à la station expérimentale bio INRAE PORGANIC, qui a accueilli le tournage.

    Retrouvez l’intégralité des ressources produites dans le cadre du projet sur : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/alternatives-a-la-castration-des-porcelets-en-bio-projet-casdar-farinelli/

  • Le règlement bio européen pourrait être reporté d’un an

    Le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique pourrait entrer finalement en vigueur au 1er janvier 2022 avec un an de retard. La Commission européenne semble en effet décidée à décaler son application à la demande des États membres, du Parlement européen, des pays tiers et d’autres parties prenantes. Raison évoquée : « afin d’assurer une transition harmonieuse entre la législation actuelle et future et de permettre que le secteur et les États membres soient totalement prêts à appliquer les nouvelles règles ». La crise du coronavirus a en effet ralenti les travaux de préparation du droit dérivé dans tous les États membres. « Ce report laissera suffisamment de temps pour mener à bien les consultations approfondies et le contrôle législatif nécessaires », précise la Commission.

    De plus, la Commission souhaite préparer un nouveau plan d’actions en faveur de l’agriculture biologique, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la fourchette » présentée en mai dernier. L’Europe ambitionne d’atteindre 25 % de terres cultivées en bio d’ici 2030 contre 8 % aujourd’hui. A cette fin, elle compte mettre en place un « cadre politique et juridique adéquat ». Elle lance par conséquent une consultation publique jusqu’au 27 novembre prochain pour recueillir, à travers un questionnaire, l’avis des citoyens, des autorités nationales et des parties prenantes concernées sur le projet de plan. Le nouveau plan d’actions devrait voir le jour en janvier 2021.

    Source: actu-environnement.com